La taxe cspe

S’acquitter des taxes et des impôts relatifs à différents domaines constitue un des devoirs d’un bon citoyen envers son État. Les Taxes cspe en font partie.

Qu’est-ce que nous entendons par taxes CSPE ?

La CSPE ou Contribution au Service Public de l’Électricité est une taxe mise en place en par l’État français en 2003. Tous les citoyens français, plus précisément les consommateurs définitifs en électricité, doivent payer cette taxe. L’État a instauré ces Taxes dans un but bien précis. Elles contribuent à alléger et compenser certaines dépenses de l’EDF ou d’autres Entreprises Locales de Distribution en électricité. En effet, ces entreprises ont comme obligation de participer aux diverses charges relatives au service public de l’électricité. En général, les surcoûts supportés par ces entreprises concernent 3 domaines. Tout d’abord, les entreprises locales de Distribution en électricité doivent soutenir tous les dispositifs liés aux énergies renouvelables. Ensuite, les taxes CSPE compensent les dépenses en trop occasionnées par la production ou achat en électricité dans les zones non interconnectées au continent (ZNI). Enfin, avec ces taxes, les entreprises peuvent s’acquitter des frais alloués aux dispositifs d’aide aux personnes et familles défavorisées.

Comment évoluent-elles ?

À partir du 1er janvier 2016, la CSPE ou Contribution au Service Public de l’Electricité a connu des réformes. Et ce à cause de l’instauration de la Loi de finances rectificative pour 2015. Parmi ces réformes figurent la suppression de la CSPE et son remplacement par la TICFE à compter du 1er janvier 2016. Toutefois, cette dernière couvre les mêmes charges que celles supportées par la CSPE. La réforme touche également le montant de la taxe. Celui-ci a connu une hausse. Jusqu’au 31 décembre 2015, le montant à payer était de 0,019 5 € HT/kWh. À partir du 1er janvier 2016, il était à l’ordre de 0,022 5 € HT/kWh. Ce tarif est unique. En revanche, des exonérations et des réductions sont prévues pour certains entreprises et fournisseurs, selon leur secteur d’activités.
Bref, ces taxes ont été conçues pour aider les entreprises se consacrant dans la distribution d’électricité. Elles leur permettent d’assurer leur devoir et leur obligation envers la nation.

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